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FR · Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d

Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2