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Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut parti · Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut parti Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte les grades suivants :

1° Technicien forestier ;

2° Technicien forestier principal ;

3° Chef technicien forestier.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.