Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel d · Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Dans l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, à l'article 3, dans la colonne : « Dénomination », le mot : « SUR 2001-27 » est remplacé par le mot : « SUR 2001-207 ».

Verwijst naar

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel d Art. 3