Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre · Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre Art. 2

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Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.