Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'allocation complément · Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'allocation complément Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.