Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérat · Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérat Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2013. Inhoud Art. 3 · Volgende →