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Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du · Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le budget initial de l'établissement, pour le premier exercice, est établi par les ministres chargés des sports et du budget. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.