Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 20 · Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 20 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud