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FR · Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de

Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Inhoud

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Chapitre II : Nomination
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Chapitre III : Dispositions diverses
  13. Art. 10
  14. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
  15. Art. 11
  16. Art. 12