Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 Art. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.