Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre · Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou » Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud