Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 · Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 Art. 5

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.