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Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.