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Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;

2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-11-10