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Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27