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Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées

Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Tarbes-3) comprend la partie de la commune de Tarbes non incluse dans les cantons de Tarbes-1 et de Tarbes-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.