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Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret

Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Olivet) comprend les communes suivantes : Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Olivet.