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Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Quercy-Rouergue) comprend les communes suivantes : Castanet, Caylus, Cayriech, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lapenche, Lavaurette, Loze, Monteils, Mouillac, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Septfonds.