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Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la · Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Art. 2

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La gestion du programme comprend notamment :

― la mise en œuvre du programme ;

― le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire ;

― la communication nationale et la valorisation des actions locales.