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FR · Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements re

Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

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Inhoud

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2