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Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territo · Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56)

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territo Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Vannes ”, sise Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lorient ”, sise provisoirement durant les travaux au 65, rue Beauvais, 56100 Lorient.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-08-09