Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin figure en annexe au présent arrêté.
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- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 3
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