Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des Art. 2

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.

Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.