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Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d · Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La direction des stratégies territoriales comprend :

- la mission des affaires européennes ;

- la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;

- le pôle ressources et valorisations ;

- le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;

- le bureau de la prospective et des études ;

- les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-04-26