Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

Inhoud

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Mesures de surveillance et méthodes de lutte contre les campagnols
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre II : Conditions générales de mise sur le marché et de délivrance des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Chapitre III : Encadrement et suivi de la lutte chimique à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Chapitre IV : Traçabilité et utilisation des produits contenant de la bromadiolone
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Chapitre V : Information du public
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Annexes
25. Art. Annexe I
26. Art. Annexe II
27. Art. Annexe III
28. Art. Annexe IV
29. Art. Annexe V
30. Art. Annexe VI
31. Art. Annexe VII