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Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 · Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)

Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 Art. 2

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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.