Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

Le premier tiret du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.