Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei Art. 13
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS
Chaque commission, présidée par le secrétaire général ou son représentant, désigne en son sein un rapporteur.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS
Chaque commission, présidée par le secrétaire général ou son représentant, désigne en son sein un rapporteur.