Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de · Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de Art. 4

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Van krachtOfficiële tekst