Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 39
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.