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Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la com · Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la com Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.

Elle est constituée :

- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;

- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;

- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.