Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 · Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants de la commission consultative paritaire précitée.