Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité techniq · Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité techniq Art. 2

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Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.