Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer · Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.