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Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° · Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° Art. 13

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.