Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 · Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 Art. 1 ← Vorige · Art. 1 Inhoud