Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 · Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 Art. 13 Van krachtOfficiële tekst La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Geciteerd door Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 20 Art. 1 ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 15 · Volgende →