Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la · Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud