Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur d · Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud