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FR · Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

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Inhoud

  1. Art. 5