Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration Art. 2

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage sont transférés à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.

Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.

Les étudiants inscrits dans cet établissement sont inscrits à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire. Ceux qui sont inscrits en formation d'ingénieur reçoivent, à la fin de leurs études, le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.