Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration · Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 8 · Volgende →