Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des · Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →