Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 · Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.