FR · Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisatio
Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Inhoud
- Chapitre III : Zones de défense et de sécurité
- Art. 9
FR · Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisatio