Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements · Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements Art. 2

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Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements Art. 1