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Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représent · Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représent Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.