Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions · Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2015. Inhoud Art. 3 · Volgende →