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Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attribution · Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attribution Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur , le secrétariat général pour l'investissement.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-12-20