Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « m · Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « m Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « métiers de la pierre de brevet » professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.